الاتفاقيات الدولية
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الاتفاقية |
تاريخ الانضمام وصيغته |
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
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19/03/1969 Adhésion |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
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19/03/1969 Adhésion |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.
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19/03/1969 Adhésion |
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.
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19/03/1969 Adhésion |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960
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29/08/1969 Ratification |
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.
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14/05/1971 Adhésion |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
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10/03/1975 Acceptation |
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971.
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10/03/1975 Ratification |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
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10/03/1975 Ratification |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971.
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10/03/1975 Ratification |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971.
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10/03/1975 Ratification |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.*
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24/11/1980 Adhésion |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution. La Haye, le 14 mai 1954.
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28/01/1981 Adhésion |
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
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28/01/1981 Adhésion |
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978.
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22/11/1985 Ratification |
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982.
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15/05/1987 Adhésion |
Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987.
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26/01/1993 Ratification |
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001 |
15/01/2009 Ratification |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.
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26/12/2006 Ratification |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
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15/02/2007 Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
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24/07/2006 Ratification |
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*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994. |
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